CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. Nos offres et ventes se font aux conditions ci-dessous. Ces conditions sont réputées connues et agréées par l’acheteur.
  2. Toutes nos offres sont sans engagement
  3. Les commandes ne sont définitives qu’après avoir été confirmées par écrit et signées par un membre habilité de notre firme. Notre Société est dégagée de toute responsabilité en cas d’inexécution due à un cas de force majeure -grève, lock-out, etc.
  4. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas de rigueur. Aucun retard n’engage notre responsabilité et ne pourra donner lieu à une demande quelconque de pénalités ou indemnités et ne pourra entraîner la résiliation des commandes de la part de l’acheteur. ANNULATION: Aucune annulation de commande ne sera admise sur­tout s’il s’agit d’appareils fabriqués spécialement.
  5. L’agréation de nos marchandises est censée être faite en nos magasins. Aucun retour de marchandises ne sera dont accepté sauf accord préa­lable de notre part. Les marchandises sont garanties d’usine contre tous défauts de fabrication. Toute pièce reconnue défectueuse sera rempla­cée, ou remboursée. Aucune indemnité ou dommages et intérêts ne peuvent nous être réclamés pour quelque motif que ce soit.
  6. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire même si elles ont été vendues franco.
  7. LIVRAISON : par nos soins, domicile ou chantier, niveau rez-de-chaussée. Les frais de transport sont calculés lors du passage de la commande.
  8. Le client prend livraison de la marchandise sur camion, devant le chan­tier ou le domicile. Notre personnel n’est pas autorisé à transporter les marchandises aux étages. Nous nous réservons le droit de facturer les marchandises au fur et à mesure des livraisons même si celles-ci sont partielles.
  9. Sauf convention contraire et écrite, toutes nos factures sont payables comptant au domicile du vendeur. Toute facture dont le montant n’atteindra pas 1,24 € sera d’office arrondie à cette somme forfaitaire.
  10. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées.
  11. En cas de non-paiement à l’échéance d’une fourniture partielle, nous nous réservons le droit d’annuler le solde de la commande.
  12. Toute facture qui n’est pas payée à l’échéance sera majorée de 15 % avec un minimum de 24,79 € à titre de dommages et intérêts en application des articles 1152 et 1229 du Code Civil.
  13. Toute réclamation relative å des factures n’est recevable que si elle est signalée par courrier recommandé dans la huitaine de la réception de la facture.
  14. Les marchandises demeurent notre propriété tant que tous les montants dus n’ont pas été intégralement payés et ce sans préjudice du transfert du risque à l’acheteur comme indiqué ci-avant. L’acheteur s’engage à ne pas vendre, installer on céder les marchandises à des tiers tant qu’elles sont la propriété du vendeur.
  15. La maison ne s’occupe jamais ni directement ni indirectement de l’installation des appareils sanitaires. Elle se refuse en outre d’intervenir dans les contestations relatives aux installations qui pourraient survenir entre consommateurs et installateurs.
  16. En cas de contestations ou de différends éventuels, les tribunaux du Brabant Wallon et la Justice de Paix du Canton d'Anderlecht seront seuls compétents. Nous ne renonçons pas à cette disposition en faisant traite sur l’acheteur.
  17. Les photos des articles sur le site ne sont pas contractuelles


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